Dématérialisation des Demandes d’Autorisations d’Urbanisme Urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, les modalités de dêpot des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificats d’Urbanisme, Déclaration Préalable de Travaux, Permis de Construire, Permis d’Aménager et Permis de Démolir) vont être dématérialisées.

Un téléservice sera déployé par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) afin de permettre le dépôt de ces dossiers de manière numérique.

Le dépôt de dossiers papier sera toujours possible en mairie.

La dématérialisation de toute la chaine d’instruction (analyse des pièces, consultation des services, informations au pétitionnaire sur le suivi du dossier, contrôle de légalité, taxes) va être possible à compter de cette même date. Le suivi des différentes étapes des dossiers pourra se faire de façon dématérialisée à l’aide du même téléservice mis en place par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes.

L’avancement de la mise en place de ce téléservice sera communiqué dans les prochaines semaines sur les sites internet de la Commune et de la CCVT.