Conseil du 16/12/2024

Télécharger la liste des délibérations

Télécharger le compte-rendu

• Délibération n°2024-035 - Demande subvention DETR 2025
• Délibération n°2024-036 - Demande de subvention CDAS 2025
• Délibération n°2024-037 - Vote tarifs eau potable 2025
• Délibération n°2024-038 - Vote tarifs assainissement collectif 2025
• Délibération n°2024-039 - Vote bordereau de prix 2025
• Délibération n°2024-040 - Redevance consommation eau et performance réseaux eau potable 2025
• Délibération n°2024-041 - Redevance performance systèmes d’assainissement 2025
• Délibération n°2024-042 - RPQS Eau potable 2023
• Délibération n°2024-042 annexe - RPQS Eau potable 2023
• Délibération n°2024-043 - RPQS Assainissement 2023
• Délibération n°2024-043 annexe - RPQS Assainissement 2023
• Délibération n°2024-044 - Tarifs communaux 2025
• Délibération n°2024-045 - Mandatement dépenses d’investissement quart des crédits ouverts
• Délibération n°2024-046 - Demande ouverture enquêtes publiques captages Les Grangettes et Chalmont
• Délibération n°2024-047 - Approbation Randos pépites CCVT