Conseil du 22/02/2024

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• Délibération n°2024-003 - ZAENR
• Délibération n°2024-004 - Exonération TF logements neufs
• Délibération n°2024-005 - Déclassement domaine public routier
• Délibération n°2024-006 - Déplacement portion chemin rural de Montisbrand