Conseil du 07/12/2023
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- Délibération n°2023-041 - Approbation PCS et DICRIM
- Délibération n°2023-042 - Approbation avenant n°1 convention eau potable
- Délibération n°2023-043 - Approbation avenant n°1 convention assainissement collectif
- Délibération n°2023-044 - Révision tarifs eau potable avec PPI
- Délibération n°2023-045 - Révision tarifs assainissement collectif avec PPI
- Délibération n°2023-046 - Tarifs communaux 2024
- Délibération n°2023-047 - Convention groupement de commandes voirie
- Délibération n°2023-048 - Convention groupement de commandes produits pétroliers
- Délibération n°2023-049 - Avis proposition ZAENR
- Délibération n°2023-050 - Candidature pour CFU
- Délibération n°2023-051 - Liquidation et mandatement des dépenses d’investissement