UrbanismeCommission

La commission urbanisme a pour rôle de suivre l’élaboration des documents d’urbanisme prescrits par la commune, carte communale ou RNU (règlement national d’urbanisme).

  • Gestion des certificats d’urbanisme

Elle a aussi pour mission l’examen des autorisations d’urbanisme en complément de l’instruction faite par les services de la DDT avant délivrance ou refus par le maire.

  • Gestion des déclarations préalables à des travaux
  • Gestion des permis de construire
  • Gestion des permis d’aménager

Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d’urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagement, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l’utilisation du domaine public.

Elle se réunit de façon régulière, afin que les demandeurs aient un délai d’instruction le plus court possible.

Membres

MembreFonction
Albanel XavierConseiller
Bastard Rosset BenoîtConseiller
Bibollet MaximeConseiller
Buleux Nathalie1ère adjointe
Harzo MarieConseillère
Lambersens DominiqueConseiller
Meillier (Boivin) ClaireConseillère
Poyet-Moreul ÉvelyneConseillère